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Home > Our Insights > La légalisation du cannabis au Canada: les graines ont germé, mais les branches restent dénudées
Publication

La légalisation du cannabis au Canada: les graines ont germé, mais les branches restent dénudées

Published:

April 20, 2017

Author(s):

  • Daniel Watt, Associé
  • Elizabeth McIsaac, Avocate

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Aujourd’hui est peut-être le jour le plus heureux pour les Canadiens et Canadiennes qui célébrent la journée internationale du cannabis – et pour ceux et celles qui planifient en produire alors que le soleil brille. Le 13 avril 2017, le gouvernement fédéral du Canada a présenté un projet de loi qui, s’il est adopté, légalisera l’usage du cannabis à des fins récréatives au Canada. Cependant, certains éléments importants du régime – plus particulièrement les aspects commerciaux – sont laissés à la règlementation ultérieure et aux gouvernements provinciaux et administrations municipales. Voici un aperçu des renseignements fournis dans le projet de loi, et ce qu’il ne révèle pas.


Veuillez contacter votre avocat chez McInnes Cooper ou l’un des membres de notre équipe spécialisée en énergie et ressources naturelles @ McInnes Cooper pour discuter de cette question ou de toute autre question de droit.


Ce document a été préparé par McInnes Cooper à titre d’information seulement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous invitons à consulter McInnes Cooper concernant vos circonstances particulières avant de prendre une décision liée à ces renseignements. McInnes Cooper exclut toute responsabilité quant au contenu du document et l’utilisation qui pourrait en découler.

© McInnes Cooper, 2017. Tous droits réservés. McInnes Cooper possède le droit d’auteur de ce document. Il peut être reproduit au complet et distribué à condition que sa forme ou son contenu ne soit pas modifié et que l’on reconnaisse que McInnes Cooper en est l’auteur. Vous devez également obtenir la permission de McInnes Cooper pour toute forme de reproduction ou de distribution. Cliquez ici pour demander notre consentement.

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