La monnaie cryptographique est-elle l’instrument approprié pour la mobilisation de fonds pour votre entreprise?

L'avenir de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA), y compris les dispositions de l'Accord relativement à l'immigration…

Jusqu'à ce jour, la décision d'une cour provinciale d'accorder à la force de police une "ordonnance de production" en vertu du Code criminel…

Le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a confirmé un jugement contre un cabinet d'experts-comptables bien connu et l'a tenu…

Les corporations sont les véhicules commerciaux dominants dans le monde du commerce moderne. Pour les entreprises en démarrage, il est…

Il n'y a pas si longtemps, les lois canadiennes relativement à la corruption et les pots-de-vin étaient relativement souples. Mais les…

Partout au pays, les séquestres qui cherchent à vendre des actifs peuvent bénéficier de deux leçons importantes concernant l'importance…

Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral a proposé des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui pourraient, s'ils sont mis en…

Le risque de responsabilité personnelle peut décourager et dissuader les dirigeants d'entreprises à prendre le genre de décisions dont…

Lorsque votre entreprise prend de l'expansion, vous faites face à plusieurs décisions, y compris l'option de choisir la structuration…

Depuis les trois dernières années (une vitesse fulgurante dans le milieu du droit), l'aide médicale à mourir est passée de illégale à…

Aujourd'hui est peut-être le jour le plus heureux pour les Canadiens et Canadiennes qui célébrent la journée internationale du cannabis - et…

La Loi sur l’inscription des lobbyistes est entrée en vigueur le 1er avril 2017. La Loi précise qui est lobbyiste, quelles genres…

Les corporations sont les véhicules commerciaux dominants dans le monde du commerce moderne. Pour les entreprises en démarrage, il est…

Le 27 janvier 2017, les gouvernements des quatre provinces de l'Atlantique et le gouvernement fédéral ont annoncé les détails du Projet…

Faire affaire avec le secteur public engendre un risque souvent négligé – mais bien réel – le risque que les renseignements confidentiels…

Les liens entre les Canadiens et les États-Unis n’ont jamais été aussi nombreux ou transparents qu’ils le sont aujourd’hui : plusieurs…

Le 9 juin 2016, la Cour suprême du Canada rejetait la demande d'appel de la décision de la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick…

Le 2 février 2016, le Gouvernement du Nouveau-Brunswick annonçait son budget 2016, doublant la taxe sur le transfert de biens réels et…

Note: Le 9 juin 2016, la Cour suprême du Canada rejetait la requête de National Alliance d'interjeter appel de la décision de la Cour…

Si vous êtes un entrepreneur au N.-B., envisagez d’ajouter ce crédit d’impôt lorsque vous présentez votre entreprise à des…

C’est bientôt le temps de l’impôt. Pensez-vous investir dans une petite entreprise au N.-B. comme mesure fiscale? Vous devriez peut-être…

Toutes les compagnies – quelle que soit leur taille – sont en concurrence dans un milieu où il est impératif d’avoir une bonne…

Note: Le 30 juillet 2015, la Cour d’appel du N.-B. rejetait l’appel déposé par la Canadian Association for Free Expression (un intervenant…

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick revoit présentement les amendements à la Loi sur les normes d’emploi de la province imposant une…

Note: Le 3 décembre 2013, le Gouvernement du Nouveau-Brunswick introduisait  le Projet de loi 21 pour modifier le chaptitre 13.  Le…