Droit des franchises

McInnes Cooper pourvoit aux besoins des franchiseurs et des franchisés du Canada atlantique et d’ailleurs. Nos avocats ont les compétences et l’expérience pour protéger les intérêts de nos franchises clientes dans tous ses aspects commerciaux. Ils les aident de la façon suivante :

• en rédigeant, en examinant et en négociant des contrats de franchise;
• en offrant des conseils sur l’application de la loi et des règlements relatifs aux franchises;
• en préparant et en examinant les documents d’information;
• en enregistrant et en accordant une concession de licence pour les marques de commerce;
• en rédigeant, en examinant et en négociant des baux commerciaux et d’autres contrats immobiliers;
• en facilitant des transactions financières sûres;
• en faisant exécuter les contrats de franchise et en obtenant des injonctions liées aux franchises;
• en défendant les réclamations en responsabilité civile délictuelle;
• en assurant la médiation ou le litige des différends d’ordre commercial;
• en offrant des conseils sur le démarrage de nouveaux réseaux de franchises;
• en facilitant l’achat et la vente d’unités de franchises existantes;
• en facilitant l’achat et la vente de réseaux de franchises existantes.

À mesure que les règlements relatifs aux franchises continuent à évoluer au Nouveau-Brunswick et à l’Île du Prince Édouard, nos avocats de ce domaine se concentrent sur l’évolution de ces éléments et d’autres régimes canadiens de droits des franchises, offrant des conseils aux clients et faisant activement appel aux rédacteurs législatifs et aux décisionnaires au nom de nos clients.

Grâce à l’ensemble des compétences éprouvées de McInnes Cooper dans d’autres domaines du droit, nous sommes en mesure d’offrir aux franchises clientes une plus grande portée et panoplie de services. Figurent parmi nos autres forces : le droit des sociétés et des affaires, le financement des sociétés (valeurs), l’impôt, la propriété intellectuelle, les questions de réglementation, les biens réels, le travail et l’emploi, la résolution de différends d’ordre commercial (médiation et litige), et le recouvrement et l’insolvabilité de l’actif.

McInnes Cooper est membre des services de soutien de l’Association canadienne de la franchise.