Nos publications

Le 17 décembre 2021 est entrée en vigueur la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale (projet de loi 82) modifiant la Loi sur la…

Cette publication a été mise à jour en date du xx mars 2022. La Loi sur les recours dans le secteur de la construction du Nouveau-Brunswick est…

En vertu de la nouvelle Loi sur l'inscription des lobbyistes, les lobbyistes étaient tenus de s'inscrire avant le 1er juillet 2017. Cependant, le…

Cette publication a été mise à jour au 31 mai 2021. Les cas de Covid-19 augmentent et la campagne de vaccination bat son plein. Quelles sont…

D’ici moins d’un mois, soit le lundi 22 septembre 2014, les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises se dirigeront aux bureaux de scrutin afin de…

Le 6 février 2018, le Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, introduit par l'honorable…

Au cours des 15 dernières années, les décisions de la Cour suprême du Canada concernant les peuples autochtones au Canada étaient en majeure…

Plusieurs employeurs utilisent les politiques écrites du lieu de travail comme outils de gestion de tous les jours. Parmi les exemples courants…

Les sociétés d'assurances se sont avérées méfiantes en général envers la couverture du cannabis utilisé à des fins médicales, à la fois…

L'avenir de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA), y compris les dispositions de l'Accord relativement à l'immigration permettant…

Jusqu'à ce jour, la décision d'une cour provinciale d'accorder à la force de police une "ordonnance de production" en vertu du Code criminel du…

Le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a confirmé un jugement contre un cabinet d'experts-comptables bien connu et l'a tenu responsable…