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Mar 4, 2022
Le 17 décembre 2021 est entrée en vigueur la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale (projet de loi 82) modifiant la Loi sur la…
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Sep 9, 2021
Cette publication a été mise à jour en date du xx mars 2022. La Loi sur les recours dans le secteur de la construction du Nouveau-Brunswick est…
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Feb 25, 2021
En vertu de la nouvelle Loi sur l'inscription des lobbyistes, les lobbyistes étaient tenus de s'inscrire avant le 1er juillet 2017. Cependant, le…
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Feb 16, 2021
Cette publication a été mise à jour au 31 mai 2021. Les cas de Covid-19 augmentent et la campagne de vaccination bat son plein. Quelles sont…
Feb 16, 2021
Sep 7, 2018
D’ici moins d’un mois, soit le lundi 22 septembre 2014, les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises se dirigeront aux bureaux de scrutin afin de…
Sep 7, 2018
Feb 9, 2018
Le 6 février 2018, le Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, introduit par l'honorable…
Feb 9, 2018
Feb 8, 2018
Au cours des 15 dernières années, les décisions de la Cour suprême du Canada concernant les peuples autochtones au Canada étaient en majeure…
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Feb 2, 2018
Plusieurs employeurs utilisent les politiques écrites du lieu de travail comme outils de gestion de tous les jours. Parmi les exemples courants…
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Jan 25, 2018
Les sociétés d'assurances se sont avérées méfiantes en général envers la couverture du cannabis utilisé à des fins médicales, à la fois…
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Jan 18, 2018
L'avenir de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA), y compris les dispositions de l'Accord relativement à l'immigration permettant…
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Jan 12, 2018
Jusqu'à ce jour, la décision d'une cour provinciale d'accorder à la force de police une "ordonnance de production" en vertu du Code criminel du…
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Dec 23, 2017
Le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a confirmé un jugement contre un cabinet d'experts-comptables bien connu et l'a tenu responsable…
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January 11, 2023
HALIFAX (11 janvier 2023) - Une proposition d’entente a été conclue pour résoudre le problème de calcul des prestations d’invalidité…
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January 9, 2023
HALIFAX, le 3 janvier 2023 – McInnes Cooper a le plaisir d’annoncer que trois de ses avocats ont accédé au statut d’associé le 1er…
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December 15, 2021
HALIFAX, 15 décembre, 2021 – McInnes Cooper a le plaisir d’annoncer que neuf de ses avocats accèderont au statut d’associé à compter…
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January 29, 2018
McInnes Cooper est fier de féliciter les associés et associées Jeff Aucoin, Brian Awad, Michelle Awad, c.r., David Eaton, Kevin Gibson, Gavin…
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