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Nos publications

Notre engagement ne consiste pas seulement à vous donner des conseils juridiques. Nous nous faisons les véritables défenseurs de votre réussite et de l’avancement de votre entreprise sur le long terme. Riche d’une expérience sans pareille pour vous diriger au sein de votre marché, notre équipe montre la voie avec des idées réfléchies et vous tient à jour des évolutions de procédure, des mises à jour législatives et des nouvelles les plus importantes de votre secteur.

Nous vous tiendrons au courant des informations juridiques pertinentes, pratiques et opportunes dans les principaux domaines d’intérêt. Découvrez nos dernières informations concernant les secteurs, les évolutions de procédure et les nouvelles qui ressortent.

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Trois stratégies canadiennes pour les immigrants francophones

Feb 15, 2024

L’immigration francophone est une priorité clé permanente d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le 16 janvier 2024, IRCC a…

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Feb 15, 2024

Réforme de la gouvernance locale au N.-B. : Cinq foires aux questions (FAQ) essentielles sur la gouvernance locale

Mar 4, 2022

Le 17 décembre 2021 est entrée en vigueur la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale (projet de loi 82) modifiant la Loi sur la…

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Mar 4, 2022

Loi du Nouveau-Brunswick sur les recours dans le secteur de la construction : sept changements importants par rapport à la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux

Sep 9, 2021

Cette publication a été mise à jour en date du xx mars 2022. La Loi sur les recours dans le secteur de la construction du Nouveau-Brunswick est…

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Sep 9, 2021

La date limite pour le dépôt de déclarations en vertu de la Loi sur l’inscription des lobbyistes est reportée

Feb 25, 2021

En vertu de la nouvelle Loi sur l'inscription des lobbyistes, les lobbyistes étaient tenus de s'inscrire avant le 1er juillet 2017. Cependant, le…

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Feb 25, 2021

Employeurs: 10 questions et réponses sur les tests de dépistage et les vaccins contre la Covid-19

Feb 16, 2021

Cette publication a été mise à jour au 31 mai 2021. Les cas de Covid-19 augmentent et la campagne de vaccination bat son plein. Quelles sont…

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Feb 16, 2021

Jour d’élection au Nouveau-Brunswick – Un rappel aux employeurs concernant leurs obligations

Sep 7, 2018

D’ici moins d’un mois, soit le lundi 22 septembre 2014, les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises se dirigeront aux bureaux de scrutin afin de…

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Sep 7, 2018

Cinq des changements clés à la Loi sur les pêches proposés par Pêches et Océans Canada

Feb 9, 2018

Le 6 février 2018, le Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, introduit par l'honorable…

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Feb 9, 2018

Nostalgie: la Couronne a manqué à son obligation fiduciaire envers une communauté autochtone en 1858 dans Williams Lake Indian Band c. Canada

Feb 8, 2018

Au cours des 15 dernières années, les décisions de la Cour suprême du Canada concernant les peuples autochtones au Canada étaient en majeure…

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Feb 8, 2018

Faites preuve de diligence: 5 mesures concrètes pour des politiques en milieu de travail exécutoires

Feb 2, 2018

Plusieurs employeurs utilisent les politiques écrites du lieu de travail comme outils de gestion de tous les jours. Parmi les exemples courants…

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Feb 2, 2018

Les bienfaits de l’usage du cannabis à des fins médicales pour la santé : considérations clés pour une stratégie de couverture des demandes de remboursement

Jan 25, 2018

Les sociétés d'assurances se sont avérées méfiantes en général envers la couverture du cannabis utilisé à des fins médicales, à la fois…

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Jan 25, 2018

Comment les pros parviennent-ils à entrer au Canada: 5 FAQ concernant le permis de travail professionnel en vertu de l’ALÉNA

Jan 18, 2018

L'avenir de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA), y compris les dispositions de l'Accord relativement à l'immigration permettant…

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Jan 18, 2018

Réalité juridique: une Cour d’appel canadienne a décidé qu’une “présence virtuelle” est suffisante pour ordonner à une compagnie étrangère la production de renseignements d’un utilisateur

Jan 12, 2018

Jusqu'à ce jour, la décision d'une cour provinciale d'accorder à la force de police une "ordonnance de production" en vertu du Code criminel du…

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Jan 12, 2018