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Home > Our Insights > Nostalgie: la Couronne a manqué à son obligation fiduciaire envers une communauté autochtone en 1858 dans Williams Lake Indian Band c. Canada
Publication

Nostalgie: la Couronne a manqué à son obligation fiduciaire envers une communauté autochtone en 1858 dans Williams Lake Indian Band c. Canada

Published:

February 8, 2018

Author(s):

  • Harvey L. Morrison c.r., Associé

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Au cours des 15 dernières années, les décisions de la Cour suprême du Canada concernant les peuples autochtones au Canada étaient en majeure partie reliées au devoir de consultation de la Couronne. Cependant, la Couronne doit également s’acquitter d’un autre devoir envers les peuples autochtones: l’obligation fiduciaire. Le 2 février 2018, la Cour suprême du Canada a analysé les éléments de l’obligation fiduciaire de la Couronne envers les peuples autochtones dans le contexte d’une réclamation fondée sur la conduite de la Couronne qui a eu lieu au milieu du 19e siècle. La Cour Suprême du Canada a confirmé qu’en 1858, dans Williams Lake Indian Band c. Canada, la Couronne avait une obligation fiduciaire envers Williams Lake Indian Band et a manqué à ce devoir. Cette décision nous rappelle que les gouvernments ne peuvent restreindre leur devoir de diligence à l’existence de titres ou droits autochtones et au devoir de consultation. Dans l’exercice de leurs pouvoirs discrétionnaires en vertu de la loi, ils doivent également considérer s’ils ont des obligations fiduciaires envers les peuples autochtones et, si tel est le cas, s’assurer qu’ils s’acquittent de ces obligations.

Quelle est la pertinence actuelle de cette affaire où la Couronne a manqué à son obligation fiduciaire au cours du 19e siècle? Une importance considérable.


Veuillez contacter votre avocat chez McInnes Cooper ou l’un des membres de notre équipe spécialisée dans le droit des autochtones @ McInnes Cooper pour discuter de cette question ou de toute autre question de droit.


Ce document a été préparé par McInnes Cooper à titre d’information seulement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous invitons à consulter McInnes Cooper concernant vos circonstances particulières avant de prendre une décision liée à ces renseignements. McInnes Cooper exclut toute responsabilité quant au contenu du document et l’utilisation qui pourrait en découler.

© McInnes Cooper, 2018. Tous droits réservés. McInnes Cooper possède le droit d’auteur de ce document. Il peut être reproduit au complet et distribué à condition que sa forme ou son contenu ne soit pas modifié et que l’on reconnaisse que McInnes Cooper en est l’auteur. Vous devez également obtenir la permission de McInnes Cooper pour toute forme de reproduction ou de distribution. Cliquez ici pour demander notre consentement.

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