Team Members ()

Publications ()

News ()

Pages ()

Services ()

  • Notre équipe

    Notre équipe

    • Avocats
    • Techniciens juridiques
  • Nos services

    Nos services

    • Domaines de pratique
      • Conventions et plans d’actionnaires
      • Construction
      • Droit des sociétés et des affaires
      • Successions et fiducies
      • Droit des franchises
      • Industrie des assurances
      • Propriété intellectuelle
      • Droit du travail et de l’emploi
      • Litige
      • Droit municipal
      • Pensions et avantages sociaux
      • Droit immobilier
      • Recours collectif concernant le calcul des prestations d’invalidité de longue du RARM
      • Droit fiscal
      • View All
    • Industries
      • Construction et Immobilier
      • Énergie et Ressources Naturelles
      • Services financiers
      • Gouvernement et Institutions
      • Assurances
      • Fabrication, Transformation et Ventes
      • Clientèle privée
      • Technologies, Médias et Télécommunications
      • View All
  • Nos publications
  • Notre cabinet

    Notre cabinet

    • Nos valeurs
    • Notre Histoire
    • Notre portée mondiale
    • Nos nouvelles
    • Diversité et inclusion
    • Responsabilité sociale collective
    • Programme pro bono
  • Nos carrières

    Nos carrières

    • Opportunités pour les avocats
    • Opportunités professionnelles pour les entreprises
    • Opportunités pour les adjoints juridiques et parajuridiques
    • Possibilités de stages et d’emplois d’été pour les étudiants en droit
    • Diversité et inclusion
    • Responsabilité sociale collective
  • 1.866.439.6246
  • Nous contacter
  • Search
  • Stay Updated
  • Contact Us
  • LexMundi World Ready
  • Privacy Policy
  • http://linkedin.com
  • http://facebook.com
  • http://twitter.com
  • 1.866.439.6246
Home > Our Insights > 5 façons dont un employeur peut appuyer les employés transgenres en milieu de travail
Publication

5 façons dont un employeur peut appuyer les employés transgenres en milieu de travail

Published:

July 14, 2016

Author(s):

  • Ryan Baxter, Avocat
  • Sarah-Jo Briand, Stagiaire en droit

Share

Print

Les employés transgenres font face à plusieurs obstacles en milieu de travail – notamment la vulnérabilité à et la crainte de la discrimination. Mais il existe plusieurs façons dont l’employeur peut appuyer ses employés transgenres tout en respectant ses obligations juridiques envers tous ses employés. Voici cinq façons dont l’employeur peut appuyer ses employés transgenres en milieu de travail.

1.  Renseignez-vous sur l’essentiel Il n’est pas nécessaire qu’un employeur sache tout au sujet de la communauté LGBT. Mais il devrait avoir une compréhension élémentaire de la terminologie et une vue d’ensemble.

Une personne transgenre est un individu dont la propre identité est différente de l’identité que les autres présument basé sur le sexe de cette personne. Le sexe définit strictement la description biologique d’un mâle ou d’une femelle ; le genre est beaucoup plus générique et comprend les aspects biologiques, cognitifs et sociaux de l’être humain, y compris l’identité, l’expression, et les attentes d’autrui. L’identité sexuelle d’une personne renvoie à l’idée qu’une personne se fait d’elle-même en tant qu’homme ou femme. Pour plusieurs personnes, l’identité sexuelle correspond au sexe biologique de l’individu ; cependant, pour les transgenres l’identité sexuelle et le sexe ne se rangent pas du même côté. Certains d’entre eux, non pas tous, ont recours à des interventions médicales de réattribution de sexe (ou transition) pour rendre leur corps plus conforme à ce qu’ils estiment être leur sexe réel et mieux refléter leur identité sexuelle.  Les personnes transgenres en milieu de travail ont peut-être déjà subi le processus de transition, commencent à peine le processus de réattribution ou se situent quelque part au milieu.

2. Connaissez vos obligations juridiques La législation en matière de droits de la personne interdit aux employeurs de faire preuve de discrimination envers un employé – traiter de façon différente, directement ou indirectement, par suite d’un effet préjudiciable – basée sur certains signes particuliers énumérés dans la loi. Les signes particuliers (ou raisons) que la législation protège varient dépendant de la législation applicable (province ou territoire, ou législation fédérale), mais ils sont généralement similaires. Traiter un employé différemment en milieu de travail dû au sexe biologique de l’employé, ou aux attributs associés à son genre, peu importe l’état de la transition, constitue une discrimination et est interdit par la loi. Certaines législations en matière de droits de la personne énoncent expressément que la discrimination pour des raisons d’identité ou d’expression sexuelle est interdite; par exemple, consultez la loi en matière de droits de la personne de la Nouvelle-Écosse à la section 5(na-nb), de l’Île-du-Prince-Édouard à la section 1(d)) et de Terre-Neuve-et-Labrador à la section 9(1). Cependant, même si la législation n’inclut pas ce motif spécifique de discrimination, les motifs de discrimination fondés sur le « sexe » et/ou l’orientation sexuelle l’incluront.

3. Mettez en œuvre – et appuyez ouvertement – une politique pour les personnes LGBT L’une des façons les plus importantes pour l’employeur d’appuyer les employés transgenres en milieu de travail est de mettre en œuvre des politiques LGBT et de fournir ouvertement son appui. Les employés transgenres recherchent les employeurs ayant une politique LGBT bien établie. Une enquête effectuée en 2012 par APLS Group, “Transgender In the Workplace” révélait que 51% des individus transgenres ne désiraient pas travailler pour un employeur n’ayant pas une politique LGBT en place. Cette politique doit notamment inclure des lignes de conduite concernant la transition. Ces lignes directrices devraient être suffisamment souples pour répondre aux besoins particuliers d’un employé subissant le processus de transition, tout en étant assez spécifique pour fournir un cadre uniforme éliminant la confusion et la mauvaise gestion. Vous pouvez choisir d’inclure des réponses à ces questions dans les lignes de conduite :

  • Qui est responsable d’aider un employé en transition à gérer la transition en milieu de travail.
  • Ce qu’un employé en transition peut attendre de la direction.
  • Les attentes de la direction envers les employés en transition et le groupe LGBT existant dans la facilitation d’une transition en milieu de travail réussie.
  • Le processus général pour la mise en œuvre de changements relativement à la transition en milieu de travail, tels que l’ajustement des dossiers du personnel et administratifs ainsi que des plans de communication pour les collègues et clients.
  • Réponses aux questions posées fréquemment sur des points tels que le code relatif à la tenue vestimentaire et l’utilisation de la salle de toilettes.

Les employeurs devraient également mettre à jour leurs programmes d’orientation des employés sur les sujets de discrimination et harcèlement pour inclure les politiques concernant l’identité sexuelle et LGBT, et revoir toutes les politiques en milieu de travail existantes pour s’assurer qu’elles ne soient pas sexistes. Une politique concernant la tenue vestimentaire en milieu de travail par exemple, peut sembler neutre en apparence mais peut avoir un effet préjudiciable sur les employés transgenres ; ces documents nécessitent des corrections mineures pour les transformer en politiques non sexistes.

4. Facilitez les communications en milieu de travail L’une des façons cruciales dont l’employeur peut aider un employé LGBT dans sa transition est de communiquer avec les autres employés du milieu de travail commun. Lorsqu’un employé est en transition, un message d’appui provenant de la haute direction et s’adressant aux collègues de travail, et plus spécialement à ceux qui travaillent directement avec l’employé en transition, pour annoncer le plan de transition de l’employé et communiquer les valeurs et politiques pertinentes de l’employeur, aide à promouvoir un milieu de travail diversifié et exempt de harcèlement et peut encourager une ambiance positive à l’égard de l’employé en transition.

5. Répondez aux préoccupations des collègues de façon efficace Certains employés peuvent être gênés par la transition d’un collègue. Ce malaise est naturel et peut être attribué à un manque d’éducation, un chagrin causé par la rupture d’une relation existante, l’incertitude entourant une relation future, ou ses convictions religieuses. En dépit des sources de malaise, il est important que l’employeur réponde aux sentiments et préoccupations des collègues de travail de l’employé en transition à l’aide d’éducation et de discussion. Pour les questions reliées aux convictions religieuses, l’employeur devrait diriger les employés vers la législation en matière de droits de la personne ainsi que sa politique en matière de harcèlement visant à assurer le traitement équitable de tous les employés, et en conformité avec les obligations juridiques de l’employeur. Une formation et de l’éducation supplémentaires portant sur le respect en milieu de travail peut souvent aider les collègues de travail à comprendre et réduire leurs malaises.


Veuillez contacter votre avocat chez McInnes Cooper ou l’un des membres de notre équipe spécialisée en Droit du travail et de l’emploi pour discuter de cette question ou de toute autre question de droit.


Ce document a été préparé par McInnes Cooper à titre d’information seulement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous invitons à consulter McInnes Cooper concernant vos circonstances particulières avant de prendre une décision liée à ces renseignements. McInnes Cooper exclut toute responsabilité quant au contenu du document et l’utilisation qui pourrait en découler.

© McInnes Cooper, 2016. Tous droits réservés. McInnes Cooper possède le droit d’auteur de ce document. Il peut être reproduit au complet et distribué à condition que sa forme ou son contenu ne soit pas modifié et que l’on reconnaisse que McInnes Cooper en est l’auteur. Vous devez également obtenir la permission de McInnes Cooper pour toute forme de reproduction ou de distribution. Cliquez ici pour demander notre consentement.

Share

Print
View Related Content

Avocats liés

  • Dominique Fontaine

    Dominique Fontaine

    Associée, Partner

  • Lucie LaBoissonnière 1

    Lucie LaBoissonnière, c.r./QC

    Avocate, Lawyer

Related Services

  • Droit du travail et de l’emploi

Related Publications

Voir l’ensemble de nos publications
  • Employeurs: 10 questions et réponses sur les tests de dépistage et les vaccins contre la Covid-19

    Feb 16, 2021

    Cette publication a été mise à jour au 31 mai 2021. Les cas de Covid-19 augmentent et la campagne de vaccination bat son plein. Quelles…

    Lire plus
    Publication
  • Jour d’élection au Nouveau-Brunswick – Un rappel aux employeurs concernant leurs obligations

    Sep 7, 2018

    D’ici moins d’un mois, soit le lundi 22 septembre 2014, les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises se dirigeront aux bureaux de scrutin…

    Lire plus
    Publication
  • Faites preuve de diligence: 5 mesures concrètes pour des politiques en milieu de travail exécutoires

    Feb 2, 2018

    Plusieurs employeurs utilisent les politiques écrites du lieu de travail comme outils de gestion de tous les jours. Parmi les exemples courants…

    Lire plus
    Publication
  • Les bienfaits de l’usage du cannabis à des fins médicales pour la santé : considérations clés pour une stratégie de couverture des demandes de remboursement

    Jan 25, 2018

    Les sociétés d'assurances se sont avérées méfiantes en général envers la couverture du cannabis utilisé à des fins médicales, à la…

    Lire plus
    Publication
  • Comment les pros parviennent-ils à entrer au Canada: 5 FAQ concernant le permis de travail professionnel en vertu de l’ALÉNA

    Jan 18, 2018

    L'avenir de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA), y compris les dispositions de l'Accord relativement à l'immigration…

    Lire plus
    Publication
  • Fierté au travail: 5 façons dont un employeur peut appuyer la diversité des genres en milieu de travail

    Jul 28, 2017

    Les employés transgenres et au genre variant font face à de nombreux défis en milieu de travail - notamment la vulnérabilité à et la…

    Lire plus
    Publication
  • Vos réclamations s’envolent en fumée? Cinq facteurs-clés concernant les coûts des soins reliés au cannabis utilisé à des fins médicales

    Jul 10, 2017

    Le paysage juridique du cannabis (également connu comme marijuana, herbe, pot ...) évolue, reflétant - et contribuant à - une attitude plus…

    Lire plus
    Publication
  • La légalisation du cannabis au Canada: les graines ont germé, mais les branches restent dénudées

    Apr 20, 2017

    Aujourd'hui est peut-être le jour le plus heureux pour les Canadiens et Canadiennes qui célébrent la journée internationale du cannabis - et…

    Lire plus
    Publication
  • Intervenez au plus tôt: un plan en cinq étapes pour aider les employeurs à se préparer pour la légalisation du cannabis

    Apr 17, 2017

    L'usage du cannabis à des fins récréatives n'est pas encore légal - mais le stigmate associé à son usage fait partie du passé, son…

    Lire plus
    Publication
  • Ce n’est pas une blague: le salaire minimum au Canada atlantique augmente le 1er avril 2017

    Mar 21, 2017

    Ce n'est pas un poisson d'avril: les taux du salaire minimum augmenteront le 1er avril 2017 dans chacune des provinces du Canada atlantique.…

    Lire plus
    Publication
  • Projet pilote d’immigration au Canada atlantique: 5 opportunités et risques-clés

    Feb 22, 2017

    Le 27 janvier 2017, les gouvernements des quatre provinces de l'Atlantique et le gouvernement fédéral ont annoncé les détails du Projet…

    Lire plus
    Publication
  • 12 choses essentielles à faire ou à éviter lors d’une embauche ou d’un congédiement

    Jan 31, 2017

    Les processus d'embauche et de congédiement sont deux étapes revêtant la même importance dans la relation de travail - et chacun d'eux…

    Lire plus
    Publication
  • Examen du salaire minimum et des normes d’emploi au Nouveau-Brunswick: Consultation du public d’ici le 7 octobre 2016

    Sep 15, 2016

    Le gouvernement du Nouveau-Brunswick annonçait le 9 septembre dernier qu'il entreprendra un examen législatif de trois sujets clés de la…

    Lire plus
    Publication
  • Trois conseils pour gérer les arrivées en retard des employés dues au mauvais temps

    Feb 23, 2016

    L'arrivée en retard des employés représente un problème important pour les employeurs - et la mauvaise température est l'une des trois…

    Lire plus
    Publication
  • Droit de vote au Canada: Un rappel aux employeurs concernant leurs obligations

    Sep 21, 2015

    Le lundi 19 octobre 2015, soit dans 4 semaines et après la campagne électorale la plus longue de l’histoire moderne du Canada, les Canadiens…

    Lire plus
    Publication
  • FAQ concernant les nouvelles sections de la LCAP relativement à l’installation de programmes informatiques

    Feb 19, 2015

    Depuis le 15 janvier 2015, de nouvelles règles de la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») concernant l’installation de programmes…

    Lire plus
    Publication
  • 5 conseils visant à aider les employeurs à gérer les idylles au bureau

    Feb 13, 2015

    Les intrigues amoureuses au bureau font partie de la réalité pour les employeurs. Cependant, elles peuvent avoir une incidence sur le milieu…

    Lire plus
    Publication
  • 5 nouvelles obligations aux employeurs envers leurs employés au Nouveau-Brunswick en vigueur le 1er septembre 2014

    Sep 30, 2014

    Le 1er septembre 2014, le gouvernement du N.-B. mettait en œuvre cinq changements importants à la Loi sur les normes d’emploi du N.-B. –…

    Lire plus
    Publication
  • Le salaire minimum au Canada atlantique: le Nouveau-Brunswick est à l’arrière du peloton

    Aug 28, 2014

    Le taux du salaire minimum est le taux le plus bas que l’employeur peut payer à un employé. Suite aux récentes et prochaines augmentations…

    Lire plus
    Publication
  • Le gouvernement du Nouveau-Brunswick lance un gilet de sauvetage aux administrateurs d’employeurs du N.-B.

    Dec 6, 2013

    Le 3 décembre 2013, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé un projet de loi qui, une fois adopté, offrira un gilet de sauvetage aux…

    Lire plus
    Publication
  • Le gouvernement du Nouveau-Brunswick revoit la responsabilité personnelle des administrateurs sur le plan des salaires non versés

    Oct 3, 2013

    Le gouvernement du Nouveau-Brunswick revoit présentement les amendements à la Loi sur les normes d’emploi de la province imposant une…

    Lire plus
    Publication
  • Les administrateurs de corporations au N.-B. désormais tenus responsables des salaires non versés

    Jul 19, 2013

    Note: Le 3 décembre 2013, le Gouvernement du Nouveau-Brunswick introduisait  le Projet de loi 21 pour modifier le chaptitre 13.  Le…

    Lire plus
    Publication
  • Le respect de la vie privée prime sur la sécurité suite à la décision de la Cour suprême du Canada de renverser une politique de test obligatoire aléatoire de dépistage d’alcool

    Jul 2, 2013

    Le 14 juin 2013, la Cour suprême du Canada, après avoir entendu la cause Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier,…

    Lire plus
    Publication
  • Les nouveau délais de prescription du N.-B. entreront en vigueur le 1er mai 2012

    Apr 27, 2012

    Au Nouveau-Brunswick, la nouvelle loi sur la prescription, qui s’applique intégralement à partir du 1er mai 2012, aura des…

    Lire plus
    Publication

Soyez au courant

Inscrivez-vous à McInnes-Cooper pour rester au courant de nos informations sur les affaires juridiques, tendances actuelles, les nouvelles, et plus.

Communiquer avec nous::
  • Suivez nous sur Twitter @mcinnescooper
  • Suivez nous sur Facebook @mcinnescooperlaw
  • Rejoignez nous à LinkedIn @mcinnes-cooper
  • 1.866.439.6246
  • Politique de confidentialité
  • droits d'auteur © 2023 — McInnes Cooper
Lex Mundi Logo MC Advisory Logo