La prudence s’impose: 5 conseils pour un programme de conformité à la loi relativement à la lutte contre la corruption

Cette publication a été mise à jour en date du xx mars 2022. La Loi sur les recours dans le secteur de la construction du…

En vertu de la nouvelle Loi sur l'inscription des lobbyistes, les lobbyistes étaient tenus de s'inscrire avant le 1er juillet 2017.…

Le 6 février 2018, le Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, introduit par l'honorable…

Au cours des 15 dernières années, les décisions de la Cour suprême du Canada concernant les peuples autochtones au Canada étaient en…

L'avenir de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA), y compris les dispositions de l'Accord relativement à l'immigration…

Jusqu'à ce jour, la décision d'une cour provinciale d'accorder à la force de police une "ordonnance de production" en vertu du Code criminel…

Le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a confirmé un jugement contre un cabinet d'experts-comptables bien connu et l'a tenu…

La technologie chaîne de blocs s'est déjà révélée comme force transformatrice dans plusieurs secteurs. À ce jour, son usage le plus…

Les corporations sont les véhicules commerciaux dominants dans le monde du commerce moderne. Pour les entreprises en démarrage, il est…

Partout au pays, les séquestres qui cherchent à vendre des actifs peuvent bénéficier de deux leçons importantes concernant l'importance…

Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral a proposé des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui pourraient, s'ils sont mis en…

Le risque de responsabilité personnelle peut décourager et dissuader les dirigeants d'entreprises à prendre le genre de décisions dont…

Lorsque votre entreprise prend de l'expansion, vous faites face à plusieurs décisions, y compris l'option de choisir la structuration…

L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne provoque de la houle au Canada, et ce pour de bonnes…

Depuis les trois dernières années (une vitesse fulgurante dans le milieu du droit), l'aide médicale à mourir est passée de illégale à…

Aujourd'hui est peut-être le jour le plus heureux pour les Canadiens et Canadiennes qui célébrent la journée internationale du cannabis - et…

L'usage du cannabis à des fins récréatives n'est pas encore légal - mais le stigmate associé à son usage fait partie du passé, son…

La Loi sur l’inscription des lobbyistes est entrée en vigueur le 1er avril 2017. La Loi précise qui est lobbyiste, quelles genres…

Les corporations sont les véhicules commerciaux dominants dans le monde du commerce moderne. Pour les entreprises en démarrage, il est…

Le 27 janvier 2017, les gouvernements des quatre provinces de l'Atlantique et le gouvernement fédéral ont annoncé les détails du Projet…

Faire affaire avec le secteur public engendre un risque souvent négligé – mais bien réel – le risque que les renseignements confidentiels…

Les liens entre les Canadiens et les États-Unis n’ont jamais été aussi nombreux ou transparents qu’ils le sont aujourd’hui : plusieurs…

Comme l'année 2016 est terminée, l'équipe spécialisée en droit du pétrole et du gaz chez McInnes Cooper vous offre un résumé des trois…

Depuis le 1er juillet 2016, un conteneur empoté visé par la règle 2 du chapitre VI de la Convention internationale pour la sauvegarde de…

Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) sont récentes dans l’industrie canadienne du pétrole et du gaz extracôtiers. Elles ont…

Le 9 juin 2016, la Cour suprême du Canada rejetait la demande d'appel de la décision de la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick…

Le 2 février 2016, le Gouvernement du Nouveau-Brunswick annonçait son budget 2016, doublant la taxe sur le transfert de biens réels et…

Note: Le 9 juin 2016, la Cour suprême du Canada rejetait la requête de National Alliance d'interjeter appel de la décision de la Cour…

Nos avocats pensent globalement car c’est ainsi que pensent nos clients.  Wylie Spicer de McInnes Cooper est reconnu…

Si vous êtes un entrepreneur au N.-B., envisagez d’ajouter ce crédit d’impôt lorsque vous présentez votre entreprise à des…

C’est bientôt le temps de l’impôt. Pensez-vous investir dans une petite entreprise au N.-B. comme mesure fiscale? Vous devriez peut-être…

Toutes les compagnies – quelle que soit leur taille – sont en concurrence dans un milieu où il est impératif d’avoir une bonne…

Note: Le 30 juillet 2015, la Cour d’appel du N.-B. rejetait l’appel déposé par la Canadian Association for Free Expression (un intervenant…

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick revoit présentement les amendements à la Loi sur les normes d’emploi de la province imposant une…

En juillet 2013, la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick a déterminé ce qui suit, dans seulement la deuxième…

Note: Le 3 décembre 2013, le Gouvernement du Nouveau-Brunswick introduisait  le Projet de loi 21 pour modifier le chaptitre 13.  Le…