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Home > Our Insights > La prudence s’impose: 5 conseils pour un programme de conformité à la loi relativement à la lutte contre la corruption
Publication

La prudence s’impose: 5 conseils pour un programme de conformité à la loi relativement à la lutte contre la corruption

Published:

August 16, 2017

Author(s):

  • Gary Scales, Associé
  • Sean Corcoran, Étudiant en droit

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Il n’y a pas si longtemps, les lois canadiennes relativement à la corruption et les pots-de-vin étaient relativement souples. Mais les compagnies canadiennes remarquent qu’au cours des dernières années le gouvernement du Canada est tout à fait sérieux dans sa lutte contre la corruption. Voici un aperçu des lois canadiennes à l’égard de la lutte contre la corruption, trois raisons pour lesquelles les sociétés doivent prendre ce sujet au sérieux, et comment mettre en oeuvre un programme de conformité concernant la lutte contre la corruption afin de gérer les risques juridiques.


Veuillez contacter votre avocat chez McInnes Cooper ou l’un des membres de notre équipe spécialisée dans le secteur des services financiers @ McInnes Cooper pour discuter de cette question ou de toute autre question de droit.


Ce document a été préparé par McInnes Cooper à titre d’information seulement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous invitons à consulter McInnes Cooper concernant vos circonstances particulières avant de prendre une décision liée à ces renseignements. McInnes Cooper exclut toute responsabilité quant au contenu du document et l’utilisation qui pourrait en découler.

© McInnes Cooper, 2017. Tous droits réservés. McInnes Cooper possède le droit d’auteur de ce document. Il peut être reproduit au complet et distribué à condition que sa forme ou son contenu ne soit pas modifié et que l’on reconnaisse que McInnes Cooper en est l’auteur. Vous devez également obtenir la permission de McInnes Cooper pour toute forme de reproduction ou de distribution. Cliquez ici pour demander notre consentement.

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