Publications

Les bienfaits de l’usage du cannabis à des fins médicales pour la santé : considérations clés pour une stratégie de couverture des demandes de remboursement

Published:

January 25, 2018

Author(s):

Hugh Wright, Associé directeur/Directeur général at McInnes Cooper
Kiersten Amos, Avocate at McInnes Cooper

Les sociétés d’assurances se sont avérées méfiantes en général envers la couverture du cannabis utilisé à des fins médicales, à la fois dans le contexte des demandes de remboursement des soins de santé et celui des demandes concernant les coûts engagés pour des soins faisant suite à des blessures corporelles. Mais avec la légalisation imminente de l’usage du cannabis aux fins récréatives, les Canadiens et Canadiennes constatent que le cannabis évolue d’une drogue marginale dont on parlait à voix basse, à un produit courant dominant. Et bien que le cannabis utilisé à des fins médicales soit légal depuis quelque temps déjà, et que les régimes légaux régissant l’usage du cannabis à des fins médicales et récréatives soient distincts, les attitudes plus détendues à l’égard de la consommation du cannabis entraînera probablement plus de gens à voir d’un bon oeil l’usage du cannabis à des fins médicales – et plus de demandes de remboursement pour l’usage du cannabis à des fins médicales en vertu de la couverture des régimes de soins de la santé.

Les fournisseurs de régimes de soins de la santé doivent être prêts. Le développement d’une stratégie générale concernant l’usage du cannabis à des fins médicales est la clé qui permettra de traiter les demandes de façon juste et équitable, y compris tous refus de couverture justifiés. Voici un aperçu de l’évolution juridique du cannabis utilisé à des fins médicales, les éléments du régime qui sont essentiels pour évaluer les demandes de soins de la santé, et certaines considérations pour aider à répondre à la question stratégique importante: gestion de la couverture pour l’usage du cannabis à des fins médicales qu’il s’agisse de différents mécanismes de contrôle des coûts ou de refus de couverture.

Veuillez contacter votre avocat chez McInnes Cooper ou l’un des membres de notre équipe spécialisée en droit sur les pensions et avantages sociaux @ McInnes Cooper pour discuter de cette question ou de toute autre question de droit.

Ce document a été préparé par McInnes Cooper à titre d’information seulement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous invitons à consulter McInnes Cooper concernant vos circonstances particulières avant de prendre une décision liée à ces renseignements. McInnes Cooper exclut toute responsabilité quant au contenu du document et l’utilisation qui pourrait en découler.

© McInnes Cooper, 2017. Tous droits réservés. McInnes Cooper possède le droit d’auteur de ce document. Il peut être reproduit au complet et distribué à condition que sa forme ou son contenu ne soit pas modifié et que l’on reconnaisse que McInnes Cooper en est l’auteur. Vous devez également obtenir la permission de McInnes Cooper pour toute forme de reproduction ou de distribution. Cliquez ici pour demander notre consentement.

Team Members ()

Publications ()

News ()

Pages ()

Services ()

Les bienfaits de l’usage du cannabis à des fins médicales pour la santé : considérations clés pour une stratégie de couverture des demandes de remboursement

Published:

Author(s):

Share

Share

Related Services

Related Industries

Related Publications

Employeurs: 10 questions et réponses sur les tests de dépistage et les vaccins contre la Covid-19

Jour d’élection au Nouveau-Brunswick – Un rappel aux employeurs concernant leurs obligations

Faites preuve de diligence: 5 mesures concrètes pour des politiques en milieu de travail exécutoires

Comment les pros parviennent-ils à entrer au Canada: 5 FAQ concernant le permis de travail professionnel en vertu de l’ALÉNA

Évitez les migraines durant la période des Fêtes: 5 solutions pour soulager les maux de têtes reliés à la gestion des ressources humaines

Fierté au travail: 5 façons dont un employeur peut appuyer la diversité des genres en milieu de travail

Vos réclamations s’envolent en fumée? Cinq facteurs-clés concernant les coûts des soins reliés au cannabis utilisé à des fins médicales

Planification successorale dans l’ère de l’aide médicale à mourir

La légalisation du cannabis au Canada: les graines ont germé, mais les branches restent dénudées

Intervenez au plus tôt: un plan en cinq étapes pour aider les employeurs à se préparer pour la légalisation du cannabis

Ce n’est pas une blague: le salaire minimum au Canada atlantique augmente le 1er avril 2017

Projet pilote d’immigration au Canada atlantique: 5 opportunités et risques-clés

12 choses essentielles à faire ou à éviter lors d’une embauche ou d’un congédiement

Examen du salaire minimum et des normes d’emploi au Nouveau-Brunswick: Consultation du public d’ici le 7 octobre 2016

5 façons dont un employeur peut appuyer les employés transgenres en milieu de travail

Pesez maintenant ou payez plus tard : de nouvelles règles sur la masse brute vérifiée des conteneurs entrent en vigueur le 1er juillet 2016

La Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’appel concernant l’invalidation d’un legs fait à un groupe néo-nazi allant à l’encontre de l’ordre public dans McCorkill c. Streed, Exécuteur de la succession de feu Harry Robert McCorkill (alias McCorkell)

Trois conseils pour gérer les arrivées en retard des employés dues au mauvais temps

Droit de vote au Canada: Un rappel aux employeurs concernant leurs obligations

Mauvaise foi et production de renseignements commerciaux d’un assureur: 4 répercussions-clés de la décision de la Cour d’appel du N.-B. dans La Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa c. Wade

FAQ concernant les nouvelles sections de la LCAP relativement à l’installation de programmes informatiques

5 conseils visant à aider les employeurs à gérer les idylles au bureau

5 nouvelles obligations aux employeurs envers leurs employés au Nouveau-Brunswick en vigueur le 1er septembre 2014

Le salaire minimum au Canada atlantique: le Nouveau-Brunswick est à l’arrière du peloton

La Cour déclare nul un legs fait à un groupe néo-nazi qui va à l’encontre de l’ordre public dans McCorkill c. Streed, Exécuteur de la succession de feu Harry Robert McCorkill (alias McCorkell): Qu’advient-il des dons de polices d’assurance-vie?

La Cour du Banc de la Reine du N.-B. conclut que le legs fait à un groupe néo-nazi américain va à l’encontre de l’ordre public – et le déclare nul dans McCorkill c. Streed, Exécuteur de la succession de feu Harry Robert McCorkill (alias McCorkell)

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick lance un gilet de sauvetage aux administrateurs d’employeurs du N.-B.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick revoit la responsabilité personnelle des administrateurs sur le plan des salaires non versés

Les administrateurs de corporations au N.-B. désormais tenus responsables des salaires non versés

Le respect de la vie privée prime sur la sécurité suite à la décision de la Cour suprême du Canada de renverser une politique de test obligatoire aléatoire de dépistage d’alcool

Mise en vigueur le 1er juillet 2013 du règlement modifié en matière de plafond du N. B.

La Cour des petites créances du N.-B. rétablie à partir du 1er janvier 2013

Les nouveau délais de prescription du N.-B. entreront en vigueur le 1er mai 2012

Soyez au courant