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Les bienfaits de l'usage du cannabis à des fins médicales pour la santé : considérations clés pour une stratégie de couverture des demandes de remboursement
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25 janvier 2018
Par Hugh Wright, Associé directeur/Directeur général de McInnes Cooper,
Kiersten Amos, Avocate de McInnes Cooper
Les sociétés d’assurances se sont avérées méfiantes en général envers la couverture du cannabis utilisé à des fins médicales, à la fois dans le contexte des demandes de remboursement des soins de santé et celui des demandes concernant les coûts engagés pour des soins faisant suite à des blessures corporelles. Mais avec la légalisation imminente de l’usage du cannabis aux fins récréatives, les Canadiens et Canadiennes constatent que le cannabis évolue d’une drogue marginale dont on parlait à voix basse, à un produit courant dominant. Et bien que le cannabis utilisé à des fins médicales soit légal depuis quelque temps déjà, et que les régimes légaux régissant l’usage du cannabis à des fins médicales et récréatives soient distincts, les attitudes plus détendues à l’égard de la consommation du cannabis entraînera probablement plus de gens à voir d’un bon oeil l’usage du cannabis à des fins médicales – et plus de demandes de remboursement pour l’usage du cannabis à des fins médicales en vertu de la couverture des régimes de soins de la santé.
Les fournisseurs de régimes de soins de la santé doivent être prêts. Le développement d’une stratégie générale concernant l’usage du cannabis à des fins médicales est la clé qui permettra de traiter les demandes de façon juste et équitable, y compris tous refus de couverture justifiés. Voici un aperçu de l’évolution juridique du cannabis utilisé à des fins médicales, les éléments du régime qui sont essentiels pour évaluer les demandes de soins de la santé, et certaines considérations pour aider à répondre à la question stratégique importante: gestion de la couverture pour l’usage du cannabis à des fins médicales qu’il s’agisse de différents mécanismes de contrôle des coûts ou de refus de couverture.
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