Pensions et avantages sociaux
Nous offrons des conseils uniques et personnalisés aux commanditaires de régimes de pension, aux employeurs et aux administrateurs de régimes des secteurs public et privé, y compris ceux de régimes de pension fiduciaire conjoints et de régimes multiemployeurs, et aux groupes d’employés sur diverses questions juridiques et réglementaires qui découlent du domaine des pensions et des avantages sociaux. Notre groupe de pensions et d’avantages sociaux est le plus important au Canada atlantique et a de l’expérience solide dans ce domaine spécialisé.
Voici certains des services que nous offrons à nos clients du domaine des pensions :
- Rédaction et interprétation de régimes de pensions et de conventions de fiducie pour des régimes privés et statutaires;
- Conseils sur l’observation des normes, des lois et des exigences relatives aux pensions en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada);
- Litiges en matière de pensions sur les droits aux prestations, les questions de surplus et d’autres sujets, y compris la réponse aux recours collectifs et les façons de les faire avancer;
- Rédaction de politiques et de procédures à utiliser dans l’administration de régimes;
- Questions de gouvernance, y compris les examens et les vérifications de la gouvernance;
- Conseils sur les droits de la personne et les conventions collectives;
- Conseils sur la gestion des risques et l’assurance contre les risques.
Nous reconnaissons l’importance des fiduciaires de fonds de pension, comprenant la nature de leur rôle et les obligations connexes, et restant à jour sur les développements importants dans le domaine des pensions.
