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Home > Our Insights > Les cinq meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise dont toute compagnie peut bénéficier
Publication

Les cinq meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise dont toute compagnie peut bénéficier

Published:

September 16, 2014

Author(s):

  • Denise LeBlanc, Ancienne associée

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Toutes les compagnies – quelle que soit leur taille – sont en concurrence dans un milieu où il est impératif d’avoir une bonne gouvernance d’entreprise pour des activités telles que l’obtention de capitaux, la consolidation de dettes ou la préparation d’un achat potentiel ou d’une prochaine phase de croissance.

La gouvernance inclut les procédés, pratiques et structures à l’aide desquels une entreprise gère ses affaires et vise à atteindre la viabilité à long terme. Elle aide les administrateurs à remplir leur obligation de loyauté envers l’entreprise et leur obligation fiduciaire d’agir honnêtement, de bonne foi et dans les meilleurs intérêts de l’entreprise. Il n‘y a aucun ensemble de pratiques de gouvernance identique. Les pratiques de gouvernance dépendent du genre d’entreprise, sa taille et son stade de croissance, ses ressources, les attentes de ses actionnaires, et ses obligations juridiques et exigences règlementaires.

Ces cinq pratiques de gouvernance d’entreprise auront un effet positif sur la performance et la viabilité à long terme de toute compagnie :

  1. Créez un conseil d’administrateurs expérimentés et indépendants, qui détiennent l’expertise pertinente, de l’intégrité, des compétences et antécédents variés, et qui ont suffisamment de temps pour satisfaire à leurs obligations. Offrez-leur de la formation permanente et des évaluations de leur performance régulièrement. Encouragez les directeurs qui posent des questions et qui questionnent la direction.
  2. Définissez les rôles du conseil, du président, du directeur général, des administrateurs et de la direction, et établissez clairement la hiérarchisation des responsabilités et la reddition de comptes entre eux.  Séparez les rôles du président du conseil et du directeur général, et déléguez la responsabilité à des sous-comités (par ex. comité de vérification et rémunération).
  3. Fidélisez une culture d’intégrité des affaires et d’éthique, et le respect des lois et directives. Mettez en œuvre des politiques de conflits d’intérêts, code de ligne de conduite des affaires et politique de dénonciation, et assignez quelqu’un à la gestion de celles-ci.
  4. Établissez des objectifs de rendement pour les administrateurs (incluant le directeur général); évaluez-les régulièrement; prenez des décisions raisonnées au sujet de leurs rémunérations (et celles des honoraires des directeurs); et liez la rémunération à la performance. Formez un Comité de la rémunération pour développer et superviser tous les projets reliés à la rémunération des cadres supérieurs.
  5. Gérez la sécurité de votre entreprise en établissant un processus pour identifier et évaluer régulièrement les risques, incluant les risques financiers, opérationnels, d’atteinte à la réputation, environnementaux, industriels, et juridiques, et assurez-vous que le président du conseil et les administrateurs connaissent leurs responsabilités associées à ce processus.

Veuillez contacter votre avocat chez McInnes Cooper ou l’un des membres de notre équipe spécialisée en droit des affaires pour discuter de cette question ou de toute autre question de droit.


Ce document a été préparé par McInnes Cooper à titre d’information seulement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous invitons à consulter McInnes Cooper concernant vos circonstances particulières avant de prendre une décision liée à ces renseignements. McInnes Cooper exclut toute responsabilité quant au contenu du document et l’utilisation qui pourrait en découler.

© McInnes Cooper, 2015. Tous droits réservés. McInnes Cooper possède le droit d’auteur de ce document. Il peut être reproduit au complet et distribué à condition que sa forme ou son contenu ne soit pas modifié et que l’on reconnaisse que McInnes Cooper en est l’auteur. Vous devez également obtenir la permission de McInnes Cooper pour toute forme de reproduction ou de distribution. Cliquez ici pour demander notre consentement.


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